J.O. 88 du 14 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402754V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christian Bunz, domicilié 41, avenue de la Maveria, 74000 Annecy.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée au lieudit Le Noiret, 74350 Cruseilles.